Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

L’investissement immobilier locatif à Toulouse est un secteur en pleine expansion et jugé rentable pour gagner de l’argent rapidement. Pour profiter d’une réduction d’impôt sur l’achat de votre logement destiné à la location, investissez dans un bien immobilier éligible au dispositif Pinel. Voici les conditions d’accès à cette loi de défiscalisation immobilière.

Dispositif Pinel à Toulouse : les conditions liées à l’achat

Vous souhaitez bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel. Au moment de l’achat Pinel Toulouse, vous avez intérêt à respecter un certain nombre de points lié au logement. De prime abord, le bien immobilier doit être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement. Il s’agit en effet d’une politique qui vise à pallier les problèmes de logement neuf en France. Il y a cependant une exception, les maisons et les appartements anciens construits moins de 15 ans peuvent être éligibles à la défiscalisation Pinel lorsqu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation. Après l’achat de bien sous loi Pinel de Toulouse, le propriétaire doit louer le logement durant au moins 6 ans. Vous pouvez étendre cette durée jusqu’à 12 ans.

Les conditions liées au zonage Pinel

Acheter un bien immobilier neuf et le mettre immédiatement en location n’est pas suffisant pour obtenir une réduction d’impôt sur les revenus locatifs dans le cadre de la loi Pinel. Il faut que le logement se trouve dans l’une des 5 zones éligibles à ce dispositif de défiscalisation, zones où la demande locative est bien supérieure à l’offre. La zone A bis englobe Paris et les 29 communes de la couronne parisienne. Vient ensuite la zone A. Elle concerne l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier jusqu’à l’agglomération genevoise. La troisième zone est dite zone B1. Elle touche les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les départements d’outre-mer, la Corse et les communes où les prix des biens immobiliers sont particulièrement élevés comme La Rochelle, Saint-Malo. L’achat Pinel Toulouse se trouve dans la zone B1.

Éligibilité au dispositif Pinel : conditions liées aux loyers

L’objectif principal de la loi Pinel est, non seulement d’inciter les contribuables français à se tourner vers l’investissement locatif, mais aussi de faciliter l’accès au logement décent des ménages vulnérables. C’est la raison pour laquelle le dispositif Pinel a mis en place un plafonnement des loyers à ne pas dépasser. De ce fait, l’achat Pinel Toulouse ne vous permet pas de demander n’importe quel loyer à vos locataires. Le plafond du loyer est calculé au mètre carré. Dans la zone très tendue comme A Bis, le plafonnement est plus élevé que dans les autres zones comme A, B1 et B2.

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