Publié le : 29 avril 20203 mins de lecture
Loi Pinel et investissement en outre-mer
Avant d’aborder ce chapitre, n’oublions pas que la loi Pinel n’a pas encore été définitivement adoptée, les décrets d’application doivent encore être approuvés. Les informations délivrées ici sont donc susceptibles d’évoluer.
Une défiscalisation plus importante pour l’outre-mer
Comme pour la métropole, le dispositif Pinel DOM-TOM a remplacé la loi Duflot en outre-mer depuis le 1er septembre 2014. Si les conditions et le principe sont les mêmes que pour l’Hexagone, les avantages fiscaux sont en revanche plus importants ! Investir en Guadeloupe ou en Martinique permettrait d’obtenir une réduction d’impôt plus avantageuse.
Les départements et les collectivités d’outre-mer concernés par la loi Pinel sont : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Loi Pinel DOM-TOM : une bonne surprise pour les investisseurs
Si les conditions de durée d’engagement locatif ne changent pas, le taux de réduction d’impôt proposé par la loi Pinel outre-mer est lui plus haut. Ainsi, pour un investissement locatif d’une durée de 6 ans, là où en métropole on pouvait obtenir 12% de réduction d’impôt, en outre-mer ce taux passe à 23%. Pour les deux autres durées d’engagement, le gouvernement a annoncé pour 9 ans un taux de 29% (contre 18% en métropole) et pour 12 ans un taux à 32% (contre 21% pour l’Hexagone).
Les mêmes conditions d’éligibilité que la métropole
Pour bénéficier de la loi Pinel outre-mer les conditions ne changent pas, vous pouvez les retrouver sur la page conditions de la loi Pinel.
En revanche les plafonds de ressources des locataires ne sont pas identiques. Pour accéder à la location d’une habitation en loi Pinel DOM-TOM, le foyer devra justifier de ses revenus à l’aide de son avis d’imposition N-2. Le revenu fiscal de référence devra être inférieur au plafond fixé par le gouvernement :
| FOYERS | Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna |
| Personne seule | 36 502 | 29 751 |
| Couple | 54 554 | 39 731 |
| Personne seule ou couple avec 1 enfant | 65 579 | 47 780 |
| Personne seule ou couple avec 2 enfants | 78 550 | 57 681 |
| Personne seule ou couple avec 3 enfants | 92 989 | 67 854 |
| Personne seule ou couple avec 4 enfants | 104 642 | 76 472 |