La défiscalisation Pinel
Rappelons que la loi Pinel est applicable aux biens immobiliers achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Ce dispositif a été mis en place pour relancer le marché immobilier et l’investissement locatif.
Avantage fiscal et dispositif Pinel
La réduction d’impôt liée à la loi Pinel dépend de la durée de mise en location du logement acheté.
- Pour un engagement de 6 ans, l’acheteur pourra bénéficier de 12% de réduction sur le prix d’achat, dans la limite de 36 000 euros,
- pour 9 ans 18% du prix d’achat, dans la limite de 54 000 euros,
- enfin pour 12 ans 21% du prix d’achat du logement, dans la limite de 63 000 euros.
L’avantage fiscal sera identique pour les sociétés civiles de placement immobilier, communément appelé SCPI. Notons que la durée d’engagement de la location pourra être modifiée par l’acheteur.
Il est impossible de cumuler la défiscalisation Pinel avec les lois Duflot, Scellier, Malraux, Censi-Bouvard ou la loi sur les monuments historiques. Ce dispositif est également soumis au plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an.
Simulations d’une réduction d’impôt Pinel
Le tableau qui suit montre trois simulations de réduction d’impôt Pinel appliquée à différents prix d’achat et avec les 3 durées d’investissement locatif.
Pour un achat de 150 000 euros :
| Durée de l’investissement locatif |
Réduction d’impôt |
| 6 ans |
3 000 euros par an (18 000 euros au total) |
| 9 ans |
3 000 euros par an (27 000 euros au total) |
| 12 ans |
3 000 euros les 9 premières années, puis 1 500 euros les 3 dernières années (36 000 euros au total) |
Pour un achat de 200 000 euros :
| Durée de l’investissement locatif |
Réduction d’impôt |
| 6 ans |
4 000 euros par an (24 000 euros au total) |
| 9 ans |
4 000 euros par an (36 000 euros au total) |
| 12 ans |
4 000 euros les 9 premières années, puis 1 500 euros les 3 dernières années (42 000 euros au total) |
Pour un achat de 300 000 euros :
| Durée de l’investissement locatif |
Réduction d’impôt |
| 6 ans |
6 000 euros par an (36 000 euros au total) |
| 9 ans |
6 000 euros par an (54 000 euros au total) |
| 12 ans |
6 000 euros les 9 premières années, puis 3 000 euros les 3 dernières années (63 000 euros au total) |